Mentions Légales

 

I. IDENTIFICATION



 

Le présent site accessible à l'adresse http://www.dorcamp.fr/ et (le "Site") est édité par

DORCAMP, SARL au capital de 1.000 Euros,

Immatriculée au RCS de Besançon, numéro B 531 297 166

Siège social : 10 Bonnelin, 25390 Orchamps-Vennes, FRANCE

Gérants de la société DORCAMP : Morgane Rostaing, Benoit Rostaing, Fanny Rostaing.

 

L'hébergement du Site est assuré par la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex  

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : 



 

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

2.1 Titularité

La société DORCAMP est titulaire du nom de domaine http://www.dorcamp.fr/

Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DORCAMP, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.



 

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).


2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de DORCAMP, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de DORCAMP et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.



 

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL



3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à DORCAMP dans le cadre de la création de leur compte personnel sur le site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à DORCAMP d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur expédier leurs commandes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de la création de son compte et à communiquer dans ce cadre à DORCAMP des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.



 

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à DORCAMP dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à DORCAMP des données à caractère personnel. 



 

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société DORCAMP est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

 

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La société DORCAMP est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

 

3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personne " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1657057). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique DORCAMP à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

IV. RESPONSABILITE



La société DORCAMP s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, DORCAMP ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de DORCAMP à l'égard de l'internaute. En particulier, DORCAMP ne saurait être tenue pour responsable : 


- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; 


- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ou d’un « bug » ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; 


- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.



 

La société DORCAMP met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que DORCAMP ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. 



 

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS



 

DORCAMP informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.



 

VI. LITIGES 



Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.

 

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à DORCAMP, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.